Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente de Prestations de Services consultables par les utilisateurs sur le site https://www.animopathe.fr.
Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées Les données personnelles collectées par le site https://www.animopathe.fr sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail (courriel)
La collecte et le traitement des données via le formulaire de contact ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation (prise de rendez-vous, facturation, mails…).
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de trois (3) ans.
La société AnimOpathe est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 : Hébergement des données L'hébergeur du site https://www.animopathe.fr est la société Hostinger, identifiée sous le numéro siret 447 656 497 00024 dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE, domiciliée en France au 143 rue Emile Julien - 34070 MONTPELLIER et dont l’adresse mail de contact est
[email protected].
Article 3.3 : Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires à l’utilisateur en fonction de ses préférences.
Article 3.4 : Droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des donnéesEn application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur peut se prévaloir à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès (articles 15, 16 et 17 du RGPD) : l’utilisateur peut exercer son droit d'accès pour connaître les données personnelles qui le concerne. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Droit de rectification (articles 15, 16 et 17 du RGPD) : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour de ses informations ;
- Droit de suppression des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : l’utilisateur peut demander à la société de limiter le traitement de ses données personnelles ;
- Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément à la réglementation en vigueur ;
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : l’utilisateur peut réclamer que la plateforme lui remette les données personnelles qu'il a fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme ;
- Droit d’organiser le sort des données personnelles de l’utilisateur après son décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (article 22 du RGPD) ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
L’utilisateur peut également s’adresser directement par téléphone à Sabrina SOURBIER, qui reste à disposition pour toute question relative à la protection de ses données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société pourra contacter le demandeur (utilisateur). La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Pour plus d’information sur ces droits, l’utilisateur peut consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
L’utilisateur peut aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL directement sur son site https://www.cnil.fr. Toutefois, la société AnimOpathe recommande d’être contactée au préalable pour régler le problème.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (email).
Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser les fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour L’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, l’Éditeur vous invite à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société AnimOpathe, gérée par Sabrina SOURBIER, Naturopathe Animalier, identifiée sous le numéro siret 492 294 079 00024.
Sabrina SOURBIER, responsable du traitement des données à caractère personnel et déléguée à la protection des données peut être contactée de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST
- Par téléphone : 06 29 93 18 89
- Par e-mail :
[email protected]Si l’utilisateur estime qu’après avoir contacté la société AnimOpathe, que ses droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, il peut adresser une information auprès de la CNIL.
Article 5 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site www.animopathe.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il consulte le site https://www.animopathe.fr, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
