Naturopathe Animalier

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Mentions légales

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Article 1 - Objet
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Le site https://www.animopathe.fr, ci-après désigné par le terme « Site »,

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La connexion et la navigation sur le Site https://www.animopathe.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site https://www.animopathe.fr en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

Le site https://www.animopathe.fr est exploité dans le respect de la législation française.


Article 2 - Présentation du site
1.1 - L’Éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par SOURBIER Sabrina, Naturopathe Animalier, Société Animopathe, identifiée sous le numéro siret 492 294 079 00024, domiciliée au 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST, dont le numéro de téléphone est 06 29 93 18 89, l'adresse e-mail de contact est [email protected] et le site est https://www.animopathe.fr.

1.2 - L’Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Hostinger, identifiée sous le numéro siret 447 656 497 00024 dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Steet, 6023 Larnaca, CHYPRE, domiciliée en France au 143 rue Emile Julien - 34070 MONTPELLIER et dont l’adresse mail de contact est [email protected]

1.3 - Le Webmaster
Le webmaster du Site est COSMO WEB, identifié sous le numéro siret 815 171 699 00011, dont le siège social est situé au 8 rue de la Gare - 89600 VERGIGNY FRANCE, et dont l’adresse mail de contact est [email protected]


Article 3 - Description des services fournis
Activités :
- Séances de naturopathie pour animaux
- Séances de bien-être, massage, relaxation et énergétique pour animaux

Les prestations s’effectuent à domicile dans le secteur du Rhône et à distance dans la France entière.

Le site https://www.animopathe.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Animopathe qui visent au bien-être de l’animal.


Article 4 - Accès au site et responsabilités
Le Site est accessible gratuitement en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et à l’occasion d’une maintenance. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au Site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

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Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Article 5 - Responsabilités du contenu du site
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Article 6 - Propriétés intellectuelles et droits d’auteur
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Article 7 - Utilisation des cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont uniquement utilisées par l'Éditeur dans le strict cadre de son activité professionnelle et seront conservées pendant trois (3) ans.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse Mail (courriel)

L'Éditeur, Sabrina SOURBIER, responsable du traitement des données à caractère personnel et déléguée à la protection des données reste à votre disposition pour toute question et peut être contactée de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST
- Par téléphone : 06 29 93 18 89
- Par mail : [email protected]


Article 10 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles - Loi sur la Protection des Données (RGPD)
Les informations que l’Utilisateur inscrit sur le formulaire de contact ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par l’Éditeur (prise de rendez-vous, facturation, mails…).

En application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Animopathe - 279 chemin du Vallon - 69760 LIMONEST, en adressant un mail à [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site https://www.animopathe.fr.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur.

L’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles.


Article 11 - Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 12 - Coordonnées du Médiateur de la Consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec la société Animopathe, représentée par Sabrina SOURBIER et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le client peut faire appel au service du médiateur de la consommation et déposer une réclamation auprès de :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND


Article 13 - Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Article 14 - Contact
Pour toute question ou demande d’information sur les services proposés ou sur le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact.


Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente (Prestations de Services) et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site https://www.animopathe.fr, en cliquant sur les liens correspondants.